Montagne Sabine, 2005, « Pouvoir financier vs pouvoir salarial. Les fonds de pension amricains : contribution du droit la lgitimit financire », Annales HSC, vol. Novembre-dcembre, n°6, Paris, p. 1299-1325.

    A la fin de la dcennie 1990, un dbat conomique et politique sest engag sur lventuel pouvoir conomique des salaris au moyen de leur pargne place dans les fonds de pension. Cet article vise valuer un tel pouvoir du salariat en rendant compte de la part que le droit, via le dispositif du trust, porte dans la difficult dvelopper un pouvoir normatif du salariat face au pouvoir normatif de la finance. Le trust, fond sur le principe dune gestion sous tutelle, place en effet le bnficiaire dans une position structurelle de subordination au gestionnaire, le trustee. Cette asymtrie fondamentale des pouvoirs est rgule, partir du XIVe sicle, par la justice dequity, manant du souverain et formule au nom de la conscience. Lextriorit de ce jugement ainsi que sa composante morale font merger une dfinition de lintrt du bnficiaire la fois substantielle et procdurale. Avec les fonds de pension, ces proprits tutlaires du trust vont tre rinvesties ds la fin du XIXe sicle pour aboutir un modle dorganisation sectorielle qui dlgue linvestissement aux gestionnaires financiers, dans les annes 1980. Mais, au passage, la protection du bnficiaire est redfinie : la nouvelle lgislation fdrale transforme le sens de lhritage de lequity en assimilant cette protection au seul respect dune organisation procdurale du secteur de la pension industry. Ds lors, labandon par le droit dune dfinition substantielle de lintrt du bnficiaire ne permet plus aux salaris de proposer une expression alternative la norme financire.

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